Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 6 favorites
Diplôme national du brevet par établissement From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Données statistiques : résultats au diplôme national du brevet par établissement Ce jeu de données est obsolète, les données sont désormais disponibles dans le jeu de données suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/diplome-national-du-brevet-par-etablissement-1/ Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de septiembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Aides à la presse : classement des principaux groupes de presse aidés From Ministère de la Culture Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes. La colonne « Total des aides » cumule les montants : des aides directes, perçues par le titre et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 1 de junio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ From Ministère de la Cohésion des territoires La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Indicateurs des contrats du 7ème PCRDT par pays 2007-2013 From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Indicateurs de participations, de contributions allouées, de nombre de projets, de coordinations de projets et poids international de chaque pays sur la période du FP7. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS From Premier ministre Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les technologies de l'information et de la communication dans les écoles et les établissements publics From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les données collectées ont été anonymisées et ont fait l'objet de contrôles et de redressements par la DEPP. Ces données servent au calcul des indicateurs publiés dans les tableaux statistiques. Tableaux statistiques : Les TICE des établissements publics du second degré et dans les écoles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de diciembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre du 7ème PCRDT à la date du 21 février 2014. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STD2A From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de septiembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Comptes Combinés 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Présentation et analyse des comptes combinés des entitées contrôlées par l'Etat. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STI2D From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 1 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STL From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STL (sciences et technologies de laboratoire) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 1 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des Secrétaires généraux du SGCI-SGAE depuis 1948 From Premier ministre Liste des Secrétaires généraux du SGCI (1948-2005) devenu SGAE en 2005. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique (enseignements commun, facultatif, exploration de classe de seconde ) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de abril de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement de la série L From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programmes d'enseignement de la série L, avant le nouveau baccalauréat 2021. Abrogés à la rentrée 2019 pour la classe de première, 2020 pour la classe de terminale. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement de la série S From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Programmes d'enseignement de la série S, avant le nouveau baccalauréat 2021. Abrogé à la rentrée 2019 pour la classe de première, 2020 pour la classe de terminale. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 2 From Premier ministre Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé en deux temps (10 et 11 septembre puis 24 et 25 septembre 2010. En voici les résultats. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites