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Conjunto de datos

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Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31 décembre 2018)

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 décembre 2018. Liste des producteurs de données : RTE Enedis EDF…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

From Libération

Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans…

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Updated on 18 de agosto de 2022

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019) PLF 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Registre des transactions de garanties de capacité

From Open Data Réseaux Énergies

Les règles du mécanisme de capacité, dans leur version arrêtée le 29 novembre 2016, renforcent les dispositifs de transparence sur les échanges de garanties de capacité. Ainsi, les nouvelles règles prévoient que les prix, volumes et dates de prise d’effet de toutes les transactions réalisées…

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Updated hace 2 semanas

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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles…

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Updated on 16 de junio de 2020

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Données de vaccination relatives aux professionnels et résident en Ehpad et USLD (VAC-SI) VAC-SI

From Santé publique France

⚠️ 12/09/2022 Suite à un incident technique rencontré ce week-end, les données de vaccination covid ne peuvent être publiées. Les équipes sont mobilisées pour résoudre cet incident au plus vite. 07/04/22 Ajout de la variable res_cou_2_rappel dans les fichiers vacsi_resid. Variable indiquant la…

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Updated on 13 de julio de 2023

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Données ouvertes du Grand Débat National

From Service d'Information du Gouvernement

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme…

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Données du suivi du Service Public de la Donnée (SPD) SPD

From Etalab

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et…

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Updated on 11 de octubre de 2018

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Annuaire des services douaniers ouverts au public

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Adresses des services douaniers ouverts au public. Les données sont mises à jour ponctuellement. Description Le jeu de données indique les informations suivantes: type de service libellé du service adresse téléphone télécopie Email horaires d’ouverture accès mobilité réduite géolocalisation…

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Updated on 31 de enero de 2020

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musees et lieux de memoire

From Ministère des Armées

liste des noms de musées et de lieux de mémoire contenus sur le site chemins de mémoire

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Updated on 6 de enero de 2014

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Scénarios de consommation gaz à horizon 2030 (Perspectives Gaz édition 2020)

From Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les scénarios de consommation de gaz en France à horizon 2030. Ces données sont issues du document « Perspectives gaz 2020 », une collaboration de GRDF, GRTgaz, Teréga et le SPEGNN, conformément aux préconisations de l'article L. 141-10 du code de l'énergie. L’approche…

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Updated on 25 de octubre de 2022

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Collèges de la Métropole de Lyon et du département du Rhône

From Métropole de Lyon

Établissements scolaires de type Collège, recensés par data.education.gouv.fr, et complétés par des informations d’effectifs d’élèves et un indice de position sociale (ips).

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Mobilité - Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

From Grand Poitiers Open Data

Bornes de recharges électriques - Territoire de Grand Poitiers CU Le détail des références relatives à ce jeu de données (texte réglementaires, sites d'information,...) sont accessibles par l'intermédiaire de ce lien

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Parc national annuel de production par filière

From Open Data Réseaux Énergies

Parc annuel de production par filière (MW) au 31 décembre, depuis 2007. Les données mises à disposition prennent en compte l’ensemble des installations de production d’électricité raccordées aux réseaux publics de transport (RTE) et de distribution (Enedis, EDF SEI et les ELD).

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Updated on 16 de julio de 2024

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated hace 1 día

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Tudbus - Douarnenez Communauté, Transport

From Région Bretagne

La Région Bretagne publie pour le compte de Douarnenez Communauté le jeu de données de l'offre de transport théorique de son réseau TUDBUS. Pour plus d'informations rendez vous sur : https://www.korrigo.bzh/.

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Updated on 22 de enero de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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Updated on 10 de octubre de 2018

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