0Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 12/11/2024

Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données : DDT28 / SGREB Une colonne a été également ajoutée pour faire le lien avec les AAC en ZAR (Zones d'actions renforcées). 12/11/2024 : dans commentaires, distinction entre Prioritaire - Genelle 2009 et Prioritaire - Conférence Environnementale 2013 Attention : seuls les 2 AAC de Vernouillet et Vert-en-Drouais ont été définies sur les parcelles agricoles (RPG 2022). Les autres périmètres correspondent aux zonages définis par les hydrogéologues. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).