API Service National

Descripción

L’API Service National facilite :

La constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ;
La constitution des dossiers d’accès à un statut exigeant d’être en règle avec les obligations de service national.

À quoi sert l’API Service National ?

Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi :

de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ou physiques ;
de réduire le nombre d’erreurs de saisie ;
d'écarter le risque de fraude documentaire ;

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise l’API Service national s'apparente à ça :

Je me connecte sur un site ou je me déplace en vue d'une inscription à un examen ou un concours.
Le service chargé de la constitution de mon dossier récupère ma situation au regard des obligations de service national. Si je suis en règle, je n’ai plus rien à faire !

Données

L'API retourne selon le cas :

Type de réponse	Description
OK ou KO	l'individu est connu, ou n'est pas connu de la base de données
En règle	l'individu est en règle au regard des obligations de Service National
Pas en règle	l'individu n'est pas en règle au regard des obligations de Service National
Indéterminée	la situation de l'individu est complexe et nécessite un traitement par un agent. L'individu doit fournir les pièces justificatives en sa possession, ou à défaut contacter son centre du Service National et de la jeunesse
Non concerné	l'individu n'est plus soumis à l'obligation de justifier de sa situation au regard des obligations de Service National

Qui produit cette API ?

Au sein du ministère des Armées, c'est la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) qui opère cette API.

Qu’est ce que le Service National ?

Le service national universel comprend les obligations suivantes : le recensement, la journée défense et citoyenneté (et l'appel sous les drapeaux, suspendu).

Tout jeune Français doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, ce qui lui permet notamment d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l’âge de 18 ans.

Le document remis à chacune de ces étapes permet de justifier d’une situation régulière, et ainsi de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Cliquez ici pour consulter le tableau récapitulatif des justificatifs exigibles.