TerraVisu - Zonages de politiques publiques

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  Listes des villes Action coeur de ville

  From Caisse des Dépôts

  Lancée en mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du gouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de métropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout leur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement…

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  Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires

  From Caisse des Dépôts

  Le programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux…

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  liste des Territoires d'industrie et des communes concernées

  From Caisse des Dépôts

  Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes de communes – situés…

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  Updated on December 9, 2022

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  Parcs Naturels Régionaux (PNR) - France métropolitaine

  From magellium

  Extrait quotidien des Parcs Naturels Régionaux en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1]. La couche est disponible dans magOSM accessible via des services WMS et WFS publics visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail…

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  Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

  From Ministère de la Cohésion des territoires

  Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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  Updated on April 6, 2022

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  Les périmètres de massifs

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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  Updated on September 7, 2021

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  Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

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  Updated on January 11, 2023

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