Cartographie de la fiscalité affectée, selon le périmètre retenu pour le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2007-2013)
Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces…
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not followed
File formats are closed
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Updated on February 27, 2016