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Référentiel CGU

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Description

Après analyse des données collectées et sur la base de certaines propositions des étudiants, j'ai procédé à une évolution du projet de référentiel. Puis j'ai réalisé un alignement du référentiel avec celui développé par Hugo Roy et la communauté TOS;DR sur les CGU américaines: https://tosdr.org/topics.html#topics

Cet alignement m'a permis à nouveau d'enrichir le référentiel et d'affiner les variables proposées. C'est donc le résultat de ce travail collectif que je partage ici pour enrichissement collaboratif, et si possible, contribuer au projet https://tosdr.org/, aux travaux de la fondation Mozilla sur les Privacy Icons https://wiki.mozilla.org/Privacy_Icons et au projet Customer Commons http://customercommons.org/2014/10/27/customer-commons-and-user-submitted-terms/

Thomas Saint-Aubin

Topic

Law and justice

Type

API

Creation date

July 6, 2015

Last update

April 30, 2024

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