Module de publication des actes administratifs

Description

Publication des actes administratifs de la Région :

  • délibérations et rapports du conseil régional et de la commission permanente,
  • arrêtés de la présidente,
  • vœux et motions votés en conseil régional,
  • procès-verbaux des séances du conseil régional,
  • avis du conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional

Le module permet de chercher par type d'acte, par organe compétent, par thème ou par recherche plein texte.

Topic

Politics and public life

Type

Application

Tags

  • acte-administratif

  • actes-administratifs

  • arrete

  • deliberation

  • motion

  • proces-verbal

  • voeu

Creation date

June 30, 2023

Last update

April 30, 2024

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