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Bulletin officiel des conventions collectives

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Description

Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.

Premier ministre

Topic

Others

Type

News Article

Tags

  • accord-collectif

  • accords-collectifs

  • bulletin-officiel

  • convention-collective

  • droit-du-travail

  • salaires

  • syndicats

Creation date

July 3, 2014

Last update

April 30, 2024

1 used dataset

  • KALI : Conventions collectives nationales

    From Premier ministre

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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    Updated 2 days ago

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