[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB
From
Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des…
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Updated on February 1, 2017