Les données du Registre national d'immatriculation des copropriétés

En 2022, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiait son premier jeu de données sur la plateforme data.gouv.fr, un jeu de données particulièrement attendu par la communauté de réutilisateurs : le registre national d’immatriculation des copropriétés.

De quoi s’agit-il ? Quelles sont les données à disposition ? Quels usages possibles ?

Quelques éclairages sur le travail du producteur de données et quelques pistes pour vous mettre le pied à l’étrier !

Le registre national d’immatriculation des copropriétés : qu’est-ce que c’est ?

Introduit par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le registre d’immatriculation des copropriétés recense les copropriétés à usage d’habitat et en recueille des données d’identité, de gouvernance, sur le bâti, sur les finances et sur les éventuelles difficultés. Une copropriété désigne l’organisation d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les copropriétés sont dans l’obligation de s’enregistrer dans le registre et 541 900 y sont aujourd’hui répertoriées.

Cet outil vise à améliorer l’information sur le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation à travers diverses politiques sectorielles (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales, etc.).

Quelles données disponibles ?

L’Agence nationale de l’habitat propose en open data une version du registre qui décrit, pour les copropriétés répertoriées :

• l’identité (numéro d’immatriculation, etc.) ;
• la localisation (adresse, numéros de parcelle, coordonnées géographiques, etc.) ;
• le syndicat de copropriétaires (type de syndic, identification du syndic, nombre et nature des lots de copropriété, etc.) ;
• le bâti (période de construction, etc.) ;
• les éventuelles difficultés (procédures administratives en cours, etc.).

Le fichier à disposition occulte un certain nombre d’informations confidentielles figurant dans les déclarations d’immatriculation, notamment les données financières.

L’ensemble des champs sont précisés dans une fiche descriptive. Pour vous faire une idée du contenu du jeu de données, vous pouvez également l’explorer avec l’application explore.data.gouv.fr.

Il est important de noter, pour l’exploitation, que le registre est rempli par les syndics (ou les notaires) de manière déclarative, sans système de contrôle a posteriori. Par ailleurs, toutes les copropriétés n’y figurent pas, le taux de couverture étant estimé aux 2/3. L’Anah souhaite désormais travailler à la fiabilisation et à la complétude de ces données notamment en sensibilisant davantage les syndics et en améliorant la plateforme de déclaration.

Pour améliorer la qualité de ses données, l’Agence travaille également avec les réutilisateurs dont les retours formulés dans les discussions sur data.gouv.fr sont pris en compte. « Les commentaires des réutilisateurs nous permettent d'optimiser la diffusion de nos données et d'en améliorer la lecture » explique Jonathan Huynh, chargé de mission observation et prévention des copropriétés à l’Anah.

Quels usages envisager avec ces données ?

Depuis sa création, le registre a suscité un grand intérêt et a donné lieu à des usages variés. Ces données ont notamment été mobilisées pour permettre de :

• Mieux connaître l’état du parc des copropriétés, afin de mieux penser et évaluer les politiques publiques en la matière (actions de prévention, mesures d’accompagnement et de redressement, etc.), comme l’illustre l’Observatoire développé conjointement par le Cerema Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole. Celui-ci a permis d’identifier et de localiser toutes les copropriétés du territoire pour ensuite en caractériser le niveau de fragilité potentiel (à partir de critères tels que la qualité extérieure du bâti, la situation vis-à-vis du marché, la situation socio-économique des occupants, etc. appréhendés avec des données comme les demandes de valeur foncière ou encore celles sur les revenus des ménages) ;

Panorama des fragilités dans l’Observatoire des copropriétés développé par le Cerema Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

• Mieux informer les parties intéressées (syndics, copropriétaires, futurs acquéreurs, etc.) sur les caractéristiques d’un bien : l’Anah a par exemple mis au point un annuaire qui permet à chacune et chacun de se renseigner sur une copropriété et l’équipe de data.gouv.fr envisage désormais d’intégrer les données du registre dans l’application « Données de valeur foncière ». Ces données sont aussi naturellement venues alimenter des outils de prospection immobilière, comme Immo Spot ;

Fiche d’identité d’une copropriété dans l’Annuaire des copropriétés proposé par l’Anah

• Constituer d’autres jeux de données d’intérêt. En effet, dans le cadre de la construction de la Base de Données Nationale des Bâtiments par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, cartographie et description du parc des bâtiments existants, le registre a été utilisé pour identifier les copropriétés de manière propre et exhaustive et ainsi consolider la qualité des données.

Beaucoup d’autres usages sont à imaginer et d’autres croisements sont à envisager avec par exemple :

• La base des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (Sitadel), pour observer la dynamique des copropriétés en terme de rénovation ;
• La base de diagnostics de performance énergétique (Logements avant juillet 2021, Logements existants depuis juillet 2021, Logements neufs depuis juillet 2021, Tertiaire avant juillet 2021, Tertiaire depuis juillet 2021), pour identifier les besoins en rénovation énergétique ;
• Les données portant sur les risques disponibles sur Géorisques, pour repérer les copropriétés vulnérables.

Dans ce cadre, d’autres ressources peuvent être utiles, parmi lesquels :

• L’inventaire des données relatives au logement et à l’urbanisme ;
• L’inventaire des données à composante géographique ;
• Les recommandations d’exploitation du registre formulées par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) et l’Anah.

La publication des données du registre des copropriétés, en réponse à une demande de la société civile, a lancé la démarche open data de l’Anah qui souhaite désormais mettre à disposition d’autres jeux de données.

Dites-nous quelles autres données de l’Agence vous intéresseraient. Et maintenant, à vos usages !