Impact des données ouvertes 2/6

Dans le cadre de ses missions, l’équipe de data.gouv.fr mène des travaux sur la mesure de l’impact de l’open data.

Nous avons récemment réalisé une étude pour documenter et analyser cet impact, selon les quatre dimensions identifiées par l’Open Data Maturity report (ODM) :

• Impact gouvernemental ;
• Impact social ;
• Impact économique ;
• Impact environnemental.

Un premier article présentait notre méthodologie d’évaluation et la suite de cette série présente successivement l’impact des données ouvertes pour chacune des catégories susmentionnées. Notre revue commence aujourd’hui avec l’impact gouvernemental.

Qu’entend-on par impact gouvernemental ?

Il est aujourd’hui communément admis que l’ouverture des données publiques peut participer à :

• améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action publique, notamment la qualité des services publics ;
• favoriser la transparence et la responsabilité des administrations publiques ;
• améliorer l’élaboration des politiques publiques, en renforçant par exemple l’exigence de pilotage de l’action publique par la donnée.

Parmi les données les plus emblématiques de la thématique figurent ainsi :

• Les données des élections ;
• Les données des marchés publics ;
• Les données relatives aux comptes publics ;
• Le répertoire national des élus ;
• etc.

Dans le cadre de notre étude, les trois aspects susmentionnés ont été mesurés en examinant :

• les résultats directs de la mise à disposition des données ouvertes dans ce domaine ;
• les effets à moyen et long terme.

Quels résultats directs ?

Les résultats directs induits par les données ouvertes couvrent :

• L’intérêt pour les jeux de données de la thématique ;
• Les utilisations directes des données.

Ces deux volets sont mesurés au moyen d’indicateurs comme le nombre de vues sur les jeux de données de la thématique, le nombre de téléchargements, le nombre de réutilisations, etc. et quantifiés à partir de métriques de la plateforme data.gouv.fr.

La catégorie “Gouvernement” englobe 9800 jeux de données sur data.gouv.fr, comptabilisant au total 15 millions de vues et plus de 33,7 millions de téléchargements (statistiques pour la période été 2023-été 2024).

Ces jeux de données font l’objet de nombreuses interactions, avec 1867 discussions recensées à date. En 2023, 341 nouveaux jeux de données se rapportant à cette catégorie ont été publiés, indiquant un flux constant de mises à jour et de nouvelles données mises à disposition du public.

A ce jour, 583 réutilisations ont été référencées sur data.gouv.fr comme se rapportant à la catégorie “Gouvernement”, avec 50 nouvelles réutilisations publiées en 2023. Elles ont été consultées près de 1,4 millions de fois pendant la période étudiée.

Note méthodologique :
Ces statistiques ont été obtenues à partir d’un travail de thématisation du catalogue de données de la plateforme data.gouv.fr.
Bien que cette catégorisation soit intéressante, il est important de garder en tête les limites de l’exercice lors de l’analyse :

• Certains jeux de données peuvent appartenir à plusieurs thèmes ;
• Tous les jeux de données n’ont pas la même valeur : certains présentent un potentiel d’impact important et se composent de grands volumes de données, quand d’autres ne représentent parfois qu’une seule ligne.

Cette analyse quantitative doit ainsi nécessairement être complétée par une étude qualitative.

Quel impact à moyen et long terme ?

La connaissance des effets à moyen et long terme des données ouvertes passe par l’examen minutieux de cas d’usage pour en comprendre les services proposés, les données utilisées et en révéler les impacts.

Les exemples d’usage examinés dans notre étude permettent de rendre compte de ces effets dans le champ de l’action publique. Il s’agit ici de vous permettre de les apprécier en les présentant succinctement.

Efficacité et efficience de l’action publique

Nous nous sommes intéressés à deux applications qui convergent vers une action publique plus efficace et efficiente :

Zéro Logement Vacant

Développé par le ministère de la transition écologique, Zéro Logement Vacant (ZLV) est un outil qui aide les collectivités à repérer les logements vacants sur leurs territoires, puis à en mobiliser les propriétaires pour une remise sur le marché. Il a notamment été construit à partir de la Base de données nationale des bâtiments ou encore du Registre national d’immatriculation des copropriétés. Depuis son lancement, ZLV a favorisé la remise sur le marché de logements vacants avec :

• 7605 logements qui sont en intention de sortie et sorties de la vacance ;
• 7570 communes qui utilisent la solution et 27 655 actualisations de dossiers qui ont déjà eu lieu.

Cette remise sur le marché contribue à constituer une offre de logement abordable, à alimenter l’activité économique locale liée au bâtiment et à réduire la construction neuve.

Go Rénove Bailleurs

Go Rénove Bailleurs est un service public d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, à destination des bailleurs sociaux (conçu par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Il leur permet d’accéder à :

• une vue d’ensemble de leur parc de bâtiments et de sa performance énergétique ;
• des indicateurs permettant d’évaluer l’opportunité et l’impact de rénovations.

La solution s’appuie largement sur la Base de données nationale des bâtiments. Elle promeut davantage de rénovations, une politique publique prioritaire du Gouvernement (Loi Climat Résilience).

Transparence et responsabilité des administrations publiques

Sur la transparence et la responsabilité des administrations publiques, nous avons étudié 3 usages :

Baromètre de l’application des lois

Le Baromètre de l’application des lois, conçu au sein de l’Assemblée nationale, met en forme des données ouvertes telles que « Lois et décrets du Journal Officiel » pour les rendre plus accessibles. Ce service promeut davantage de transparence sur l’application des lois, en permettant de mesurer dans quelle proportion et dans quels délais les décrets d’application requis par une loi sont publiés. En 2024, le service a compté :

• 145 538 vues du taux d’application d’une loi depuis son dossier législatif ;
• 4188 visites uniques de la liste des lois.

Camerci

Pour Camerci, les données « Vidéoprotection – Implantation des caméras » ont été mobilisées par un citoyen pour réaliser une cartographie permettant de demander une copie de la vidéosurveillance où l’on apparaît. Un tel usage facilite pour autrui l’exercice de ses droits et la connaissance des dispositions législatives en vigueur.

Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises

Dans le cadre de ces travaux de recherche, les données ouvertes de la commande publique ont été exploitées pour analyser l’achat public local. Les résultats suggèrent une possibilité que l’achat local ait des fondements de nature protectionniste et qu’il ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale. De telles analyses rejoignent l’enjeu de contrôle de l’action de l’administration par les citoyens permis par l’open data.

Elaboration des politiques publiques

Les exemples abondent concernant l’usage de données ouvertes dans l’élaboration de politiques publiques. Nous en avons retenu trois pour être examinés :

Cartofriches

Développé par le Cerema, Cartofriches aide les collectivités et autres porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser. Ses fonctionnalités incluent la visualisation des friches sur son territoire et des informations détaillées concernant chaque site.

Le Cerema utilise les données BASIAS et BASOL pour assurer une pré-identification des friches. L’outil facilite aujourd’hui la réutilisation des friches et participe ainsi à la réduction de l’artificialisation des sols, avec 10 385 friches identifiées.

Interdire les voitures pour promouvoir les vélos ? Une étude sur la ville de Tours

Cet article de recherche sur les mobilités dans la ville de Tours mobilise les données quotidiennes des compteurs vélo et des données climatiques pour étudier l’effet de la fermeture d’un pont aux voitures sur le trafic cycliste. Le résultat pose un diagnostic que la collectivité peut utiliser pour adapter ses politiques de mobilité : la fermeture serait associée à une hausse de 7,23% du trafic cycliste.

Une histoire du conflit politique – Elections et inégalités en France (1789-2022)

L’ouvrage de deux chercheurs en économie (Thomas Piketty et Julia Cagé) croise des données sur les résultats électoraux (élections législatives, présidentielles et référendums pour les 36 000 communes françaises, de 1789 à 2022) avec des indicateurs sociodémographiques pour proposer une analyse de la structure sociale des électorats des différents courants politiques. Les réflexions développées ont largement contribué à nourrir le débat public : qui vote pour qui et pourquoi ? Quelles conséquences pour la démocratie ?

Processus de prise de décision dans les administrations publiques

Un dernier cas d’usage illustre les effets des données ouvertes sur les processus de décision dans les administrations publiques :

Bilan de mon territoire

A travers Bilan de mon territoire, Enedis propose aux collectivités territoriales d’établir un bilan de la production et de la consommation énergétique sur leur territoire (par secteur d’activité et filière de production). Le service est construit à partir de ses données en open data. Il constitue un outil intéressant d’aide à la décision, permettant aux collectivités d’adapter leurs politiques de transition énergétique (par exemple en ciblant des bâtiments à rénover).

La semaine prochaine, nous aborderons l’impact environnemental de l’open data : nous espérons vous retrouver nombreuses et nombreux pour ce nouveau rendez-vous hebdomadaire !