Les données relatives au logement et à l'urbanisme

Cette page a pour vocation de référencer les principaux jeux de données relatifs au logement et à l'urbanisme disponibles sur data.gouv.fr. Celle-ci n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions. L'inventaire est aussi publié en open data.

Situation, caractéristiques et performances du logement

  • Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
    • Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
  • Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux
    • Il a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
  • Logements et logements sociaux dans les départements
    • Le jeu de données présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
  • Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI
    • Ces données permettent de dénombrer le nombre de logements du parc privé vacants par commune et par EPCI et par ancienneté de vacance. Elles permettent ainsi de distinguer la vacance de courte durée, dite frictionnelle, de la vacance de longue durée, dite structurelle, cible du plan national de lutte contre les logements vacants.
  • Logements indignes ou indécents
  • Enquête « Énergie et patrimoine communal » (2012-2017)
    • Enquête portant sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.
  • Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements par habitation (avant juillet 2021 et après juillet 2021 - existant et neuf)
    • Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
  • ElecDom - Données de consommation annuelle
    • L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité.
  • Bases adresses locales
    • Regroupe toutes les adresses d'une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
  • Données de l'observatoire des performances énergétiques (OPE)
    • L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
  • Demandes de valeurs foncières
    • Le jeu de données permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
  • Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020
    • Statistiques historiques sur le marché immobilier (indices de prix de vente et de loyer des maisons et des appartements, nombre et valeur des ventes, crédit immobilier etc.) et sur son environnement (revenu par ménage, taux d'intérêt, inflation, valeur des autres investissements (actions, obligations, or), nombre de ménages, etc.)
  • Données du plan cadastral disponibles également sur cadastre.data.gouv.fr
    • Plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
  • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)
    • Met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu'ils ont certifiés.
  • Base de donnée nationale des bâtiments (BDNB)
    • Cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.

    Coût du logement

    • Observatoires locaux des loyers
      • Données relatives aux loyers créées par les observatoires. Le parc de référence est l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte, à l'exception de certains cas précis.
    • "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018 et en 2022
      • Indicateurs de loyers, à l'échelle de la commune, produits sur la base de données d'annonces parues sur leboncoin, SeLoger et PAP.
    • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
      • Présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2016), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation.

    Financement du logement

    • Enquête nationale DGALN « Eco-PTZ »
      • Enquête DGALN sur les logements locatifs sociaux éligibles à l'éco-prêt logement social, permettant d'étudier les types de travaux et les gains de performance énergétique induits par un dispositif incitatif tel que l'éco-PLS.
    • Enquête nationale DGALN « PTZ »
      • Recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Liste en particulier l'année d'émission du prêt, le type d'opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l'opération, les durées, montants et taux du PTZ de l'ensemble des prêts de l'opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.
    • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)
      • Recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Liste en particulier l'année d'émission de l'opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.
    • Dispositifs Simul'Aid€s
      • L'outil Simul'Aid€s est un calculateur d'aides financières pour la rénovation énergétique de l'habitat privée. Ce jeu de données met à disposition du grand public la liste des dispositifs d'aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l'ensemble des règles de calcul des dispositifs.
    • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
      • Présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).
    • Financement et coût des logements sociaux construits
      • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).
    • Financement et coût des logements sociaux réhabilités
      • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).
    • Compte satellite du logement CSL
      • Synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l'ensemble des acteurs.
    • Logements sociaux et bailleurs par région
      • Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).
    • Logements sociaux et bailleurs par département
      • Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

    Aménagement du territoire

    Urbanisme au sens large

    • Référentiel à grande échelle (RGE)
      • Le RGE est constitué des composantes orthophotographique (BD ORTHO®), topographique et adresse (BD TOPO), parcellaire (BD Parcellaire) et altimétrique (RGE ALTI® for ArcGIS : modèle numérique de terrain (MNT) au pas de un mètre.).
    • CORINE Land Cover - Occupation des sols en France
      • Inventaire biophysique de l'occupation des terres produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens).
    • Mérimée
      • Base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours.

    Travaux, gestes de rénovation et construction

    • Base de données des permis de construire (Sitadel)
      • Jeu de données offrant une large partie de la base de données Sitadel. Liste en particulier les permis de construire (PC), permis de déclarations préalables (DP), ou encore de permis de démolir (PD), délivrés depuis 2017.
    • Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations
      • Le projet Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations (QSE) du programme PROFEEL a pour but d’apporter un éclairage sur l’impact des travaux de rénovation énergétique sur les performances globales des rénovations. Basé sur le suivi expérimental de 29 bâtiments à usage d’habitation faisant l’objet d’une rénovation ou rénovés depuis 1 à 3 ans, l’étude a permis d’évaluer leur performance globale à l’aide de protocoles utilisant des méthodes de référence.
    • Enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles)
      • Données à grande échelle sur les travaux réalisés, sur les motivations et freins, sur les accompagnements proposés, et sur les aspects financiers des travaux.
    • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation
      • Enquête menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Travaux concernés : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque.

    Réutilisations de données

    A partir de ces données ouvertes, des solutions ont été conçues pour notamment permettre de :

    D'autres usages ont été développés à partir de ces données. Il est possible d'en découvrir davantage en parcourant les réutilisations référencées sur data.gouv.fr.

    Liste des organisations qui publient des données relatives au logement et à l'urbanisme

    Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr

    • Le Ministère de la Transition écologique, et notamment :
      • Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : élabore, anime et évalue les politiques :
        • de l'urbanisme, de la construction, du logement (via la DHUP)
        • des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques (via le DEB)
      • Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : principal gestionnaire de bases de données sur la thématique du logement. La DHUP doit répondre aux besoins en logement et en hébergement des citoyens et notamment contribuer à programmer la production de logements à la bonne échelle du territoire national. Elle vise aussi à améliorer la gestion de l'offre de logements existante. Principales bases gérées par la DHUP :
        • Enquête nationale DGALN - Ecoprêts logements à taux zéro - Eco-PTZ
        • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)
        • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)
        • Enquête nationale DGALN - prêts logement à taux zéro - PTZ
        • Base des ÉcoQuartiers (LOAD)
    • Agence de la transition écologique (ADEME) : suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'Ademe réalise un important travail systématique d'ouverture de ses données. Il s'agit donc d'un des principaux fournisseurs de jeux de données à destination de data.gouv.fr. Principales bases gérées par l'ADEME :
      • Enquête TREMI 2017
      • Liste des espaces conseils FAIRE
      • Enquête «Énergie et patrimoine communal»
      • Simul'Aid€s
      • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
      • Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation
    • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Son action cible prioritairement, d'une part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics. Principales bases gérées par l'ANCT :
      • Bases Adresses Locales
      • Zones urbaines sensibles (ZUS)
      • Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
      • Programme Action cœur de ville ACV
      • Quartiers de veille active QVA
      • Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
      • Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
    • Caisse des dépôts et consignations (CDC) : institution financière publique qui exerce des activités d'intérêt général comme la gestion d'une partie de l'épargne (Livrets A, LDDS) et le financement de projets publics et privés. Elle est notamment composée d'une branche CDC Habitat ayant un rôle de bailleur. Toutes les données ouvrables gérées par la CDC sont déjà publiées en Open Data. Principales bases gérées par la CDC :
      • Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
      • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
      • Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
      • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
      • Financement et coût des logements sociaux construits
      • Financement et coût des logements sociaux réhabilités
      • Logements sociaux et bailleurs par région
      • Logements sociaux et bailleurs par département

    Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème logement et urbanisme

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