Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

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Données du projet 2023 de révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données regroupe les sélections des voies routières et des voies ferroviaires, les zones de bruit et les communes impactées susceptibles d'être retenu(e)s dans le projet 2023 de révision de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados.

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Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies…

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Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD…

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Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon…

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Enjeux ponctuels du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous…

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Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 23/09/2024. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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Bande de précaution dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

PPR approuvé le 10 août 2021

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Zones à urbaniser dans les documents d'urbanisme, en date du 23/09/2024.

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Il s'agit d'une extraction des zones à construire (1AU et 2AU) de la couche des zones d'urbanisme du Calvados

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Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.…

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Département du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre surfacique du département du Calvados, issu de la BD Carto. Source : BD Carto 2023 Date de mise à jour : 15/03/23

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Périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet. SOURCE : DDTM14 Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

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Routes désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023, puis modifié en mars 2024 après consultation des communes

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Projet de révision en 2023 modifié en mars 2024.

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Voies ferrées désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Projet de révision en 2023

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Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU…

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Aléa submersion marine dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +20cm

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de submersion marine par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à…

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Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

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Enjeux ponctuels du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

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Communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation

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Ce jeu de données identifie les communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation (RGC). Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route. La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC : a) Les…

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Perimetre du PPR Littoral du Bessin

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

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Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 23/09/2024. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)