Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

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Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies…

Updated on November 15, 2024

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Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.…

Updated on November 15, 2024

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Haies linéaires classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes…

Updated on November 15, 2024

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Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l'Orbiquet

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, de la couche d'aléas d'inondation par débordement de cours d'eau, de la couche des cotes maximales de la crue de référence ainsi que des couches d'enjeux (ponctuels et surfaciques) du Plan de Prévention…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD…

Updated on November 15, 2024

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Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée…

Updated on November 15, 2024

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Données SIG du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (aléas de submersion marine et niveau marin selon les scénarios de référence +20cm et +60cm d'élévation, aléa de recul de trait de côte, aléa inondation par débordement de cours d'eau),…

Updated on November 15, 2024

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Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée…

Updated on November 15, 2024

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Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 23/09/2024. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Updated on November 15, 2024

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Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

Updated on November 15, 2024

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Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon…

Updated on November 15, 2024

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Zonage réglementaire du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002 a fait l’objet d’un complément d’études intitulé "plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy", il ne concerne que la commune de Bénerville sur Mer. Le…

Updated on November 15, 2024

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Routes désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023, puis modifié en mars 2024 après consultation des communes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Projet de révision en 2023 modifié en mars 2024.

Updated on November 15, 2024

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage…

Updated on November 15, 2024

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Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, de la couche d'aléas (inondation par débordement de cours d'eau ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques et ponctuels) du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère…

Updated on November 15, 2024

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Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (crue par débordement de cours d'eau) ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques et ponctuels) du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de la Touques approuvé le 3 mars 2016.

Updated on November 15, 2024

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Zones d'aléas du PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012.

Updated on November 15, 2024

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Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée…

Updated on November 15, 2024

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Enjeux ponctuels (ERP) du PPRI Touques Moyenne Orbiquet

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La couche localise les Etablissements Recevant du Public identifiés comme des enjeux ponctuels de ce PPRI. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.

Updated on November 15, 2024

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Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon…