Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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PPR CAMBO LES BAINS (64DDTM20160007) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Cambo les Bains (64160), département des Pyrénées-Atlantiques.

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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PPR USTARITZ (64DDTM20160012) - Zone d'informations linéaires d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Ustaritz (64547), département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…

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PPR JATXOU (64DDTM20160010) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Jatxou (64282), département des Pyrénées-Atlantiques

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PPR de SOUMOULOU (64DDTM20020004) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Soumoulou (64526) , département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR BOURDETTES (64DDTM20000010) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Bourdettes (64145), département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR JATXOU (64DDTM20160010) - Zone d'informations ponctuelles d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Jatxou (64282), département des Pyrénées-Atlantiques

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PPR ARBONNE (64DDTM20000002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Arbonne (64035), département des Pyrénées-Atlantiques

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des…

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PPR USTARITZ (64DDTM20160012) - Zone d'informations ponctuelles d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Ustaritz (64547), département des Pyrénées-Atlantiques

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PPR BOURDETTES (64DDTM20000010) - Document PPRN sur Bourdettes (64145), département des Pyrénées-Atlantiques

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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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PPR USTARITZ (64DDTM20160012) - Zone d'informations surfaciques d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Ustaritz (64547), département des Pyrénées-Atlantiques

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PPR LESCAR (64DDTM20050021) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCAR (64335), département des Pyrénées-Atlantiques.

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Générateur relatif aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

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A7_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les generateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss :…

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le département des Pyrénées-Atlantiques

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.…

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PPR BARDOS (64DDTM19990002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bardos (64094), Département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR CAMBO LES BAINS (64DDTM20160007) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Cambo les Bains (64160), département des Pyrénées-Atlantiques

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PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Zone d'informations (linéaires) d'un plan de prévention du risque Inondation d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR ISPOURE (64DDTM20160004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de ISPOURE (64275), département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR BESINGRAND (64DDTM20110009) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de BESINGRAND (64117), département des Pyrénées-Atlantiques.

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PPR LESCAR (64DDTM20050021) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Lescar (64335) , département des Pyrénées-Atlantiques.

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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June 27, 2015