Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

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Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les…

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Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Mouvement Terrain (PPRMVT) dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Table assemblée relative au PPR Mouvement de terrain (MT), Séisme (S) et Séisme Mouvement de Terrain (SMVT). Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques…

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Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône

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La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Zones d'accueil du Public en Forêt (ZAPEF) dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Une ZAPEF est un site situé en forêt ou en zone d'interface habitat / forêt, qui est spécifiquement et scrupuleusement mis en sécurité vis-à-vis du risque d'incendie de forêt (induit et subi), afin d'être utilisé de façon collective y compris durant la période estivale. La Zone d'accueil du Public…

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Cote des plus hautes eaux (PHE) pour la crue de référence de l’Huveaune (profils en travers).

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

"Cote altimétrique des plus hautes eaux de la crue centennale de l’Huveaune et affluents. Cette donnée retranscrit des profils en travers et correspond aux phe affluent secondaires règlementées de la même manière sous le nom de cote PHE"

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Zone réglementée du Plan de prévention des Risques naturels et prévisibles de la commune de Saint-Savournin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190176 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE - CARRIERES SOUTERRAINES DE PIERRE A CIMENT)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Plan-de-Cuques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100030 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

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Zone réglementée du PPRT "FOS OUEST" sur la commune de Fos-sur-mer - Bouches-du-Rhône

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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

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Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et…

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Territoires urbanisés (traitement BDTOPO2021) sur les communes des Bouches-du-Rhône

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Cette donnée issus d'un traitement BDTOPO 2021, correspond aux territoires urbanisés du département des Bouches-du-Rhône avec un découpage communal.

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20030182 (PPR INONDATION DES AYGALADES)

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Massifs forestiers dans les Bouches-du-Rhône

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Délimitation des massifs forestiers dans lesquels la présence des personnes et les travaux à proximités sont réglementés (arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018) pour la période du 1er juin au 30 septembre. Pour en savoir plus :…

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Les cantons au sens de l'INSEE dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans les Bouches-du-Rhône, 29 nouveaux cantons remplacent…

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la basse Vallée de la Durance sur la commune de Charleval - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110115 (INONDATION)

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Pelissanne - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850097 ( INONDATION)

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Zone réglementée du Pland de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gignac-la-Nerthe - Bouches-du-Rhône -13DDTM20050146 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Savournin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160164 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

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Aléa résiduel de l'Huveaune - Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Emprise de la zone inondable par une crue exceptionnelle de l’Huveaune. Le bassin versant de l'Huveaune concerne un grand nombre de communes du sud-est de notre département.

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Aléa résiduel des Aygalades - Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Emprise de la zone inondable par une crue exceptionnelle du bassin versant des Aygalades. Le cours d’eau des Aygalades est un fleuve côtier comprenant de nombreux affluents (Plombières, Bédoule, Caravelle, Lions) drainant un bassin versant situé sur le territoire des communes de…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de la Bouilladisse dans les Bouches-du-Rhône (lignite)/carrières souterraines (pierre à ciment)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage…

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November 19, 2024

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June 24, 2015