Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Localisation des accidents corporels et mortels en Charente-Maritime – 2022

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des accidents sur le territoire de la Charente-Maritime en 2022 (corporels & mortels). Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service RSL, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

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Classement sanitaire des zones de productions en CLAIRES des coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRES (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves fouisseurs du groupe 2, c'est-à-dire les…

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Document PPRN sur le département de Charente-Maritime

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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Classement sanitaire des zones de production en CLAIRE de coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les…

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Localisation des accidents corporels et mortels en Charente-Maritime – 2019

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des accidents sur le territoire de la Charente-Maritime en 2019 (corporels & mortels). Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

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Périmètre du PPRN Risque submersion marine sur la commune d'Arvert - Charente-Maritime

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Zone d'aléa du PPRN inondation par débordement de la Boutonne sur la commune de Torxé en Charente-Maritime

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur les cartes des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Les cartes d'aléas sont le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est…

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Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente.…

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Cadastre conchylicole en Charente-Maritime - représentation linéaire

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation vectorielle du cadastre conchylicole. Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime, concédées à des fins de cultures marines. La représentation géométrique est déclinée en 2 types : surfacique et linéaire. L'ensemble des 2 jeux de données…

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Périmètre du PPRN risque submersion marine de la commune de Chaillevette - Charente-Maritime

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Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime

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localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime. Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont…

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Extrait du périmètre de PER Saintes en Charente-Maritime

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Renseignements existants et complémentaires linéaires sur le PPRN inondation par débordement de la Boutonne sur la commune de Torxé en Charente-Maritime

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Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires linéaires des plans PPRN qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

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Terrains de camping en Charente-Maritime - Localisation ponctuelle.

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Localisation ponctuelle des campings sur le département de la Charente-Maritime.

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Périmètre du PPRT de la Société SDLP - site du Fief de la Repentie sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime.

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ari Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant…

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Zone réglementée du PPRN risque submersion marine de la commune de Chaillevette - Charente-Maritime

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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PPRN de la commune de Tonnay-Charente soumis àl'aléa submersible - Charente-Maritime

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Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tonnay-Charente et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

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Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

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Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Bande…

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Renseignements existants et complémentaires ponctuels sur lePPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Champdolent en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires ponctuels des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.