Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Perimetre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 15, 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Ln

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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone…

Updated on November 15, 2024

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Programme d'intérêt général en Indre-et-Loire

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Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Updated on November 15, 2024

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Zones réglementées du PPRT SYNTHRON

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Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est…

Updated 1 week ago

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type C (valeur limite) en Lden

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Updated on November 15, 2024

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Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé

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Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé composé des données document, périmètre, zones réglementées et pièces écrites

Updated on November 15, 2024

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à…

Updated on November 15, 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type C (valeur limite) en Lden

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Updated on November 15, 2024

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Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010

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Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Lignes de même niveau d'eau réparties sur l'ensemble de la zone d'étude avec cote de la crue de référence exprimée en…

Updated on November 15, 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Lden

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Communes impactées par le classement sonores approuvé le 26/01/2016

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Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.

Updated on November 15, 2024

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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

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Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

Updated on November 15, 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type A (zones exposées) en Lden

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Updated on November 15, 2024

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Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023

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Carte des aléas : Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s

Updated on November 15, 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type A (zones exposées) en Ln

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Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023

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Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s

Updated on November 15, 2024

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Programmes Locaux de l'Habitat

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Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre di Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val du Cher dans l'Indre-et-Loire

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Updated on November 15, 2024

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Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée

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Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits…

Updated on November 15, 2024

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December 27, 2024

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July 21, 2015