Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 23/1/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 23/1/2024 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000) Couches des syndicats ayant une compétence…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient…

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Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…

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Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données…

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Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 24/09/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration). ATTENTION : données nominatives, se rapprocher de l'administratrice de données de la DDT28 pour définir les conditions de diffusions. Une parcelle…

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Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement Cet arrêté…

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Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022. téléchargés le 16/12/2022. Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces…

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Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

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Zone de balises aéronautiques génératrices de servitudes T4, en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou…

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Zones de bruit des autoroutes, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023

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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition…

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Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)

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Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obtenues auprès du ministère de la défense, armée de l'air, région aérienne nord, 78129 Villacoublay

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0Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 12/11/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données : DDT28 / SGREB Une colonne a été également ajoutée pour faire le lien avec les AAC en ZAR (Zones d'actions renforcées). 12/11/2024 : dans commentaires, distinction entre Prioritaire…

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Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 24/11/2023.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 24/11/2023) Cette couche correspond aux zones inondables hors PPR inondation (cf couche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_028),…

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Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE de l'Huisne en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actualisation au 01/08/2023)

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Prélocalisation des zones humides par le SAGE de l'Huisne (données fournies au SIG à l'été 2014) : pas d'acualisation depuis 2014 (cf appel F BUSI stagiaire au SGREB). Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non,…

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Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

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Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp Sources : DGAC

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Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Aqueduc de l'Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d'urbanisme.

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Localisation des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 21/03/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Localisation des bâtiments des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir Couche réalisé par la DDT 28 d'après les informations de la Gendarmerie Nationale de mars 2022 Réalisation d'après géocodage avec l'adresse postale des brigades.

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 07/03/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…