Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en Essonne

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en application de l'article L.621-30 du code du patrimoine.

Updated on November 15, 2024

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Anciens sites industriels (BASIAS) en Essonne

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont : recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non,…

Updated on November 15, 2024

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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À L'ÉTAT FRANÇAIS

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales…

Updated on November 15, 2024

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LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ILE DE FRANCE

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les établissements d'enseignement supérieur en Ile de France

Updated on November 15, 2024

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Essonne

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_QPV_S_R11

Updated on November 15, 2024

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PLU_Morsang_S_Orge_georef

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

PLU_Morsang_S_Orge_georef

Updated on November 15, 2024

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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Updated on November 15, 2024

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N_INOND_DCS_BIEVRE_ZINF_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

"Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger. Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de…

Updated on November 15, 2024

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Perimetre_attention_renforce_bureaux

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire

Updated on November 15, 2024

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A9_GENERATEUR_SUP_S_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones…

Updated on November 15, 2024

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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Updated on November 15, 2024

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Périmètres délimités des abords des monuments historiques

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

pda91_v5_lcap_17012017

Updated on November 15, 2024

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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) .

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les…

Updated on November 15, 2024

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A9_ASSIETTE_SUP_S_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Updated on November 15, 2024

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N_POLICE_EAU_L_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

La police de l’eau désigne à la fois : l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’Etat et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ; les personnels chargés de ce contrôle.La police de l’eau est nécessairement…

Updated on November 15, 2024

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Surfaces supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement en Essonne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Surfaces supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : réserves boisées, travaux de génie civil ou biologique, travaux pour la réduction de risques naturels

Updated on November 15, 2024

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Parc naturel régional

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé

Updated on November 15, 2024

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NUISANCES SONORES ET INFRASTRUCTURES EN ESSONNE

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Découpage en 5 zones de sonorités sonores: 1 : 300m- 2 ; 250m – 3 : 100m – 4 : 30m – 5 : 10m

Updated on November 15, 2024

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Les opération d’intérêt national

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les…

Updated on November 15, 2024

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Forêts soumises au régime du code forestier

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

article L. 211-1-I-2° du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant notamment aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et qu’un arrêté leur a rendu le régime forestier…

Updated on November 15, 2024

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December 27, 2024

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June 24, 2015