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DDTM Haute-Corse

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PRAIRIES SENSIBLES

From DDTM Haute-Corse

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect…

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Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024

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La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Zonage réglementaire du Plan de prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de Casinca en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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Zonage réglementaire du Plan de prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Solaro-Ventiseri en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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Secteurs affectés par le bruit, définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse.

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Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur…

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la Haute-Corse

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Cette couche est l'agrégation des PPRIF de la Haute-Corse.

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Zones soumises à autorisation de défrichement dans le département de Haute-Corse

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Les zones soumises à autorisation de défrichement sont celles définies à l'article L 341-1 et suivants du code forestier. Elles sont extraites de la BD Forêt version 2 de l'IGN qui est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels et constitue le référentiel…

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golo, Asco et Tartagine en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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Aléa amiante du Nebbio-BRGM

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Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur neuf communes de la région du Nebbio (Haute-Corse, étude du BRGM de 2016).

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de la Haute-Corse

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Cette couche est une agrégation départementale des PPRI de la Haute-Corse.

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Travo, Chiola et Solenzara en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Pietracorbara en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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Ouvrage de protection collective linéaire (OPC_L)

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Ouvrage de protection collective linéaire (OPC_L) : chemin, route, piste, voie, etc. Couche résultante de l'agrégation des OPC linéaires de chaque PPRIF de la Haute-Corse

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Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Emprises des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines

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La couche "20210608_Emprise_ZBPESM_2B.shp" présente les zones basses potentiellement exposées aux submersions marines sur les communes de Haute-Corse. Cette couche contient des polygones représentant soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "actuel" soit les…

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Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Franchissements de paquets de mer

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La couche "20210305_Bilan_Franchissements_2B.shp" présente les secteurs potentiellement exposés aux submersions marines par franchissements de paquets de mer en Haute-Corse. Cette couche contient des polylignes représentant des portions du trait de côte ayant fait l'objet ou non de calcul de…

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Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Zones mobiles

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Zones mobiles exposées à l'action marine, submersibles par définition (plages par exemple) dont l'emprise est définie entre le trait de côte haut et la limite sable sec/sable mouillée digitalisée sur l'orthophotographie de 2019 de l'IGN.

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Etude d'aléas mouvements de terrains

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Zonage d'aléa mouvements de terrains sur les communes de Biguglia, Borgo, Lucciana et Prunelli-Di-Fium'Orbo, réalisé par le CETE Méditerranée, à la demande de la DDTM de Haute-Corse. Echelle: 1/10 000

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Aléa amiante de la Haute-Corse

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Aléa amiante de la Haute-Corse - ARS - Etude BRGM de 2012

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Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Hauteurs d'eau

From DDTM Haute-Corse

La couche "L_AZS_HtrEau_Actuel_S_02B.shp" présente deux classes de hauteurs d'eau résultantes d'un évènement "actuel" (< 0.5m et > 0.5m) pour les communes de Haute-Corse. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement…

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) du Morianincu en Haute-Corse

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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

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February 23, 2017