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DDTM Finistère

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DDTM Finistère

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Périmètre des pays du Finistère (Loi Voynet)

From DDTM Finistère

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

Updated on November 4, 2024

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Les cantonnements de crustacés

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Recensement des cantonnements de crustacés sur l’ensemble du Finistère. Donnée mise à jour en février 2025

Updated on February 20, 2025

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Limite des eaux côtières du Finistère

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La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé :…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant…

Updated on November 27, 2024

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Délimitation administrative des ports du Finistère

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Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port.

Updated on November 27, 2024

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2023-06-20-00003 du 20 juin 2023 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies,…

Updated on November 4, 2024

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère

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Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du…

Updated on November 27, 2024

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Les délimitations des ports des capitaineries de l’État en Bretagne

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Les délimitations des ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29) Précision géographique : Les limites du port de Roscoff-Bloscon sont tracées telles que définies dans les arrêtés. Les autres limites sont fournies par la Région Bretagne Couverture :…

Updated on November 27, 2024

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Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère

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Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la…

Updated on February 21, 2025

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Routes classées à grande circulation dans le Finistère

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Identification des routes classées à grande circulation dans le département du Finistère au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Utilisations potentielles : Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m…

Updated on November 27, 2024

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Aménagements participant à la défense contre la mer dans le Finistère

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Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur,…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden est compris entre 55dB(A) et 75dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)

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Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A JOUR (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75, >75) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R…

Updated on November 27, 2024

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Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)

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Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de…

Updated on November 27, 2024

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Cadastre conchylicole du Finistère

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1473 polygones du cadastre conchylicole à décembre 2021 avec pour chacun son numéro identifiant, le quartier des affaires maritimes dont il relève, la surface du parc, la nature de l’exploitation et l’espèce produite. Donnée mise à jour en mai 2022 Source : DDTM29/DML/SL/UCM

Updated on November 20, 2024

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Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère

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Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Updated on November 4, 2024

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Quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère

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Zone géographique d’immatriculation des navires Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Updated on November 27, 2024

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Zones humides effectives référencées dans le Finistère

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La donnée représente l'état des connaissances des zones humides effectives du Finistère. La définition des zones humides est définie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Cette donnée est issue de la concaténation de plusieurs sources de données et expertises de terrain. Mises à…

Updated on November 27, 2024

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Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2022 - Finistère

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Les éléments topographiques protégés par la BCAE() 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) : - les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ; - les mares dont la surface est strictement…

Updated on November 27, 2024

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Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère

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Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LD68_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + en Finistère

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du…

Updated on November 27, 2024

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April 12, 2025

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February 23, 2017