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DDTM Finistère

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Les délimitations des ports des capitaineries de l’État en Bretagne

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Les délimitations des ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29) Précision géographique : Les limites du port de Roscoff-Bloscon sont tracées telles que définies dans les arrêtés. Les autres limites sont fournies par la Région Bretagne Couverture :…

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Délimitation administrative des ports du Finistère

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Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port.

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Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère

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Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2023-06-20-00003 du 20 juin 2023 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies,…

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Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère

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Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre…

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Tache urbaine 2022 - Finistère

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Tache urbaine 2022 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2…

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Quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère

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Zone géographique d’immatriculation des navires Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

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Aménagements participant à la défense contre la mer dans le Finistère

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Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur,…

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie…

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Unités urbaines 2020 du Finistère

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La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de…

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Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère

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Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la…

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Périmètre des pays du Finistère (Loi Voynet)

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Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

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Espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation

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Objectifs : L'objet de cette disposition est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver leurs façades littorales d'un risque de colmatage linéaire lié à l'attractivité de ces espaces pour les établissements humains. Modalités et principes d’application : La notion " d'espaces…

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EPCI du Finistère - année courante

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Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Finistère Situation janvier 2022.

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 3 dans le département du Finistère

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 3 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2023-06-20-00003 du 20 juin 2023 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies,…

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Bassins de navigation maritime des côtes du Finistère

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Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné. Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues…

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant…

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Secteur d'intervention des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère

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Répartition des secteurs d’intervention des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère. Le secteur correspond au littoral de la commune concernée. Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

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Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère

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La mise en place de ZAES dans le département du Finistère a pour objectif d'accélérer la restauration de la qualité bactériologique de l'eau dans les zones de baignade et zones conchylicoles où elle est dégradée. Cette couche comporte les différentes Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère, en…

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Empreinte sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère

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Secteurs des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du…

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November 21, 2024

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February 23, 2017