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DDT Haute-Garonne

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Cartographie des cours d’eau en Haute-Garonne

From DDT Haute-Garonne

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est…

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Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) ferroviaire - 4è échéance 2022

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Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment…

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Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31

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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans…

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Classement sonore 2020 - routes départementales 31

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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans…

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Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs.…

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Rupture de grand barrage : onde de submersion

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Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI Un…

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Zones de dépassement des limites sonores ferroviaire - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022

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Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies…

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Aléas Inondation des PPRN approuvés en Haute-Garonne

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Zones inondables dans les Plans de Prévention des Risques Naturels et PPRI (inondation) approuvés. Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions: -- Ne contient que les aléas inondation : PPRI (inondation) et PPRN (les autres aléas des PPRN multi-risques sont dans des…

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Liste des PPRN en Haute-Garonne

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Liste de tous les PPRN : prescrits, approuvés, annulés et abrogés. Pour les PPR multirisques (CODERISQUE=9999999), voir le détails des risques dans le fichier joint : N_PPRN_MULTIRISQUE_031.dbf

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Classement sonore 2014 abrogé : secteurs affectés par le bruit

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L'arrêté préfectoral décrit ci-dessous a été abrogé par celui du classement sonore 2020. Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne. Le classement sonore…

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Cartographie des cours d’eau en Haute-Garonne

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Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est…

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Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne

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Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

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Classement sonore 2020 - voies à grande circulation dans Toulouse-Métropole

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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans…

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Plans de Surfaces Submersibles (PSS) en Haute-Garonne

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En 1935 l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des PSS (plan de Surface Submersible) pour gérer le risque d'inondation ; Ces plans valent servitude d’utilité publique affectant l'usage du sol et permettent à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de…

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Bruit - Courbes Lden Type A - Hors VRu

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localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports…

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Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne

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Octobre 2008. Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues…

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Zones de bruit routier sur ASF - isophones 24h (type A Lden) - 4è échéance 2022

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Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Lden) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Périmètre : réseau routier…

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Zones de bruit routier sur ASF - isophones nocturne (type A Ln) - 4è échéance 2022

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Zones exposées au bruit la nuit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Ln) nocturnes par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Périmètre : réseau…

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Points de prélevements autorisés pour l'irrigation en Haute-Garonne

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Données pour l'année : 2024 Tous les ans, les OUGC (organisme unique de gestion collectif) déposent les demandes d'autorisations annuelles pour tous les irrigants agriculteurs (valable pour l'étiage 2024 donc du 1er juin au 31 octobre 2024 et pour hors étiage 2024-2025 donc du 1er Novembre 2024 au…

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Lacs de réalimentation - Haute-Garonne

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23/11/2011 Plans d'eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d'eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d'énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien…

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November 24, 2024

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58aedcab88ee3803c23a38c8

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February 23, 2017