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DDT Drôme

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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

From DDT Drôme

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. La réforme crée également deux niveaux…

Updated on November 29, 2024

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PPRN inondation approuvé le 15/03/2004 pour la commune de EROME 26119

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Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 26/01/2016 pour la commune de EROME 26119

Updated on November 13, 2024

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PLU de TAIN L’HERMITAGE 26347 - Mise à jour 05/07/2017

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de TAIN L’HERMITAGE 26347 - PLU approuvé le 19/05/2010 - Mise à jour approuvée le 05/07/2017

Updated on November 29, 2024

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Zone réglementée des PPRT de la Drôme (26)

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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated on November 29, 2024

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Périmètres des zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Drôme

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Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Updated on November 13, 2024

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PLU de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - Mise à jour SUP du 12/06/2017 - DATE de FIN DE VALIDITE : 22/11/2017 Mise à jour SUP

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 12/06/2017 - DATE de FIN DE VALIDITE : 22/11/2017 Mise à jour SUP

Updated on November 13, 2024

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Petites villes de demain en Drôme

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Commune retenue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain de l’ANCT

Updated on November 13, 2024

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PLU de PUY SAINT MARTIN 26258 - Mise à jour SUP 04/04/2019

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PUY SAINT MARTIN 26258 - PLU approuvé le 29/11/2017 - Mise à jour SUP du 04/04/2019

Updated on November 13, 2024

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PLU de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - Mise à jour SUP 10/04/2019

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nsemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - PLU approuvé le 26/11/2009 - Mise à jour SUP du 10/04/2019

Updated on November 13, 2024

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CC de SAINT VINCENT LA COMMANDERIE 26382 - Mise à jour SUP 26/10/2018

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT VINCENT LA COMMANDERIE 26382 Carte Communale - CC approuvée le 17/05/2005 - Mise à jour SUP du 26/10/2018

Updated on November 13, 2024

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PLU de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - Mise à jour SUP 02/04/2019

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 02/04/2019

Updated on November 13, 2024

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POS de LUC EN DIOIS 26167 - Procédure principale 30/10/1998 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS – Loi ALUR

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de LUC EN DIOIS 26167 - POS approuvé le 30/10/1998 caractère exécutoire le 12/12/1998 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS – Loi ALUR

Updated on November 13, 2024

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Communes du massif des Alpes au titre de la loi dite «loi montagne»

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Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les…

Updated on November 13, 2024

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Quartier prioritaire de la politique de la ville en Drôme

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La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on November 13, 2024

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POS de VALDROME 26361 - Modification N°1 04/09/1993 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR

From DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de VALDROME 26361 - POS Révision N°1 approuvée le 21/12/1991 - Modification N°1 approuvée le 04/09/1993 caractère exécutoire le 08/10/1993 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR

Updated on November 13, 2024

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Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026

Updated 4 days ago

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PLU d' ESPELUCHE 26121 - Mise à jour SUP 26/06/2019

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d' ESPELUCHE 26121 - PLU approuvé le 14/02/2008 - Mise à jour SUP du 26/06/2019

Updated 1 month ago

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PLU de de BEAUSEMBLANT 26041 - Mise à jour 29/01/2018

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BEAUSEMBLANT 26041 - PLU approuvé le 18/12/2017 caractère exécutoire 21/12/2017 - Mise à jour DPU du 29/01/2018

Updated on November 13, 2024

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CC de FAY LE CLOS 26133 - Mise à jour SUP 04/04/2019

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de FAY LE CLOS 26133 - Carte Communale CC approuvée le 27/12/2012 - Mise à jour SUP 04/04/2019

Updated on November 13, 2024

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Zones franches urbaines en Drôme

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Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996…

Updated on February 21, 2025

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April 18, 2025

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February 23, 2017