Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Agrégation des communes du référentiel ©IGN-Géofla®2015 selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Vienne, Préfecture 86

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)

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