Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente
Description
Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones : - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
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November 15, 2024
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673773aca0dae6104ac40ace
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April 18, 2019
Latest update
November 15, 2024
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dcat
{'provenance': ['Les limites des zones réglementées représentées sur les documents graphiques du PPRN sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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