Zonage règlementaire du PPRN Argile en Lot-et-Garonne
Description
Zonage règlementaire concernant le risque de tassements différentiels lié au retrait-gonflement des argiles. ------------------------------- Les périmètres de protection induisent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque naturel mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations et réglementations en vigueur.
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November 26, 2024
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6745309ed52696e8a67733cd
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April 30, 2024
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November 26, 2024
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{'provenance': ["Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries. En France, où la répartition pluviométrique annuelle est plus régulière et les déficits saisonniers d'humidité moins marqués, ces phénomènes n'ont été mis en évidence que plus récemment, en particulier à l'occasion des sécheresses de l'été 1976, et surtout des années 1989-90. Les dégâts observés en France concernent principalement le bâti individuel. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d’habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisations versées à ce titre en fait la deuxième cause d’indemnisation derrière les inondations."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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