Voies bruyantes (unique) - EUROMETROPOLE de METZ

Réglementation voies bruyantes (routières, ferroviaires, fluviales).

La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14, définissent les modalités de recensement et les caractéristiques sonores et du trafics. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. L'article R571-33 prévoit que le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules par jour, ainsi que sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.

Le Code de l'environnement dans son article L571-10-2 prévoit que les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés à titre d'information par les maires concernés dans les annexes graphiques de leur PLU (Plan Local d'urbanisme) ou POS (Plan d'Occupation des Sols) conformément aux dispositions des articles R123-13, R123-14et R313-6 du code de l'urbanisme.

La circulaire du 25 mai 2004 relative au Bruit des infrastructures de transports prévoit la mise en ligne sur internet des arrêtés préfectoraux relatifs au classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires bruyants. Ces arrêtés de classement des voies bruyantes doivent être réexaminés tous les 5 ans (hypothèse de trafic, voies en projet, etc…).