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Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
Numérisation des parcelles prospectées à partir des données terrains réalisées lors de la prospection.
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
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Producer
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February 28, 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aeefd488ee3821f6d0495c
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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