Supports des réseaux électriques aériens Energie et Services de Seyssel supports-aeriens-hta-seyssel

Ce jeu de donnée représente la position supports ponctuels HTA sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Energie et Services de Seyssel en Haute-Savoie.

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL) sans contribution de l'exploitant.
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France#R.C3.A9seaux_de_distribution

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L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Energie et Services de Seyssel pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.