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Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

Description

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.

Diffuseur
Tours Métropole Val de Loire

Attributions
(Créateur)
Tours Métropole Val de Loire(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
12 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 2Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 12 décembre 2025 csv (279,9 Ko)392

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Mis à jour le 12 décembre 2025 json (586,8 Ko)390

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