Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Description
Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.
Définition
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.
Conditions d'attribution
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d'investissement ;
- contribuer au développement d'activités ;
- ou contribuer au financement global de son activité.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page Nantes Métropole - Demande de Subvention
L’envoi d’un dossier de subvention
La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.
En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer :
- le rapport d’activité de l’association
- les derniers comptes annuels connus
- les rapports du commissaire aux comptes
- les statuts de l’association à jour
Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.
Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
April 4, 2019
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
1 API
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5caaf49c06e3e720cb4eac13
Temporality
Creation
April 4, 2019
Latest update
April 4, 2019
Actions
Embed
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence']}
Harvest
archived_at
None
archived
None
source_id
5b4d9238c751df2a76fd0070
remote_id
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2017-nantes-metropole/
domain
data.nantesmetropole.fr
last_update
2024-11-21 00:03:36.987000
backend
DCAT
modified_at
2019-04-04 06:00:00
remote_url
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2017-nantes-metropole/
created_at
2019-04-04 00:00:00
dct_identifier
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2017-nantes-metropole/
uri
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2017-nantes-metropole/
Statistics for the year
Views
767
Downloads
186
Reuses of this dataset
0
Followers
0