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Spatialisation des propriétés publiques sur le Département de l’Hérault
Description
Spatialisation des propriétés publiques sur le Département de l’Hérault
Ces différentes couches cartographient les parcelles cadastrales qui sont propriétés de personnes publiques remarquables dans l’Hérault :
Ce fichier est généré à partir des données DGFIP (MAJIC3/DGFIP janvier 2018, PCI vecteur Edigeo /DGFIP 2018)
- Les propriétés de l’ Etat. Sont identifiées comme propriété de l’Etat les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
Etat
Différents ministères
Conseil d’Etat
Caisse des dépôts et consignations
CDIF, service des domaines
ONEMA
ONF
ONCFS
Conservatoire du littoral
Centre des monuments nationaux
Centre hospitalier, centre hospitalier intercommunal, centre hospitalier régional, centre hospitalier universitaire, hôpital, hôpital civil, hôpital local, hôpital rural
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Instituts de recherche : CNRS, INRA, IFREMER, CNEARC, IRD, IRSTEA, BRGM
Etablissements : ENGREF, école nationale supérieure agronomique, universités, faculté de pharmacie
Rectorat académie de Montpellier
Etablissement du Génie
Directions départementales et régionales
Service des affaires maritimes
Pôle emploi
CNFPT
- Les propriétés de la Région. Sont identifiées comme propriété de la Région les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
Conseil régional
Etablissements : lycée, lycée professionnel, lycée agricole
- Les propriétés du Département. Sont identifiées comme propriété de la Région les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
Différentes directions du Département
Etablissements : collèges
- Les propriétés des communes. Sont identifiées comme propriété des communes les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
Différentes communes
Centres communaux d’action sociale ou bureaux d’aide sociale
Régies municipales
- Les propriétés des EPCI et syndicats intercommunaux. Sont identifiées comme propriété des EPCI et syndicats intercommunaux les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
Syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM,…)
Communautés de communes
Communautés d’agglomération
Montpellier Méditerranée Métropole
- Les propriétés des Offices HLM. Sont identifiées comme propriété des Offices HLM les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :
OPHLM
opérateurs HLM (sociétés spécialisées dans la construction d’HLM, par exemple FDI)
- Les propriétés d’autres établissements publics remarquables, c’est-à-dire :
Syndicats mixtes
Centres de gestion
Conservatoire des Espaces Naturels LR (CEN LR)
EID
EPF d’Occitanie
SNCF Mobilites et SNCF Réseau
SDIS
SEM et sociétés d’équipement (Sociétés d’équipement de la région montpelliéraine, Hérault aménagement, Territoire34, Aménagement du bassin de Thau, aménagement du littoral sétois, l’Or Aménagement, Aménagement du littoral LR, LR Aménagement, Viaterra – SEM du biterrois)
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Latest update
January 1, 2018
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5f10ea569d25cb2dbad05ffe
Temporality
Creation
July 17, 2020
Frequency
Unknown
Latest update
January 1, 2018
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