Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Description
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC.
Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou du service) et de la localisation de l'opération taxable (France métropolitaine, Corse et Guadeloupe/Martinique/Réunion).
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.
Producer
Latest update
December 20, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
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License
ID
5bc9eebe8b4c4134a8d1a373
Temporality
Creation
October 19, 2018
Frequency
Punctual
Latest update
December 20, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France
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