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Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.
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Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données ( Service-Public.fr / DILA ) ;
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- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
December 26, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
Tags
License
ID
53699fe3a3a729239d206225
Temporality
Creation
July 8, 2013
Frequency
Punctual
Temporal coverage
2012/01/01 to 2035/02/20
Latest update
December 26, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country
Actions
Embed
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
9b1d5eb0-503b-4daa-b4b0-fb83f8d4f3c5
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:09:56.838000
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