REP- Quantités mises sur le marché

Important -> jeu de données en cours de suppression

Dès à présent, ce jeu de données est obsolète. Un nouveau jeu de données est mis à disposition dès maintenant.
Les conséquences sont les suivantes :

• Ce présent jeu de donnée n’est plus à jour,
• Il sera supprimé dans les 3 mois après la publication du nouveau jeu de données,

Nous vous invitons dès à présent à consulter ou vous connecter aux nouveaux jeux de données disponibles sur cette page dédiée aux filières REP.

Le jeu de données

Il présente les quantités mises sur le marché pour les filières :

• Bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019) ;
• Contenus et contenants des produits chimiques (à partir de 2021) ;
• Dispositifs médicaux perforants des patients en auto traitement (à partir de 2021) ;
• Eléments d’ameublement (à partir de 2017) ;
• Equipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;
• Emballages des ménages ( à partir de 2022) ;
• Médicaments non utilisés (à partir de 2021) ;
• Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;
• Pneumatiques (à partir de 2018) ;
• Textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (à partir de 2021).

Date de mise à jour des données : avril 2024

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel.
Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
• Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ;
• Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
• Jouets (JOUET) ;
• Médicaments non utilisés (MNU) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Pneumatiques (PNEU) ;
• Produits chimiques (PCHIM) ;
• Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
• Produits du tabac (TABAC) ;
• Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.

Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;
• La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ;
• Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ;
• Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE.
• ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Retrouvez l'ensemble des ressources disponibles des filières REP sur le site dédié filieres-rep.ademe.fr