Registry Consumption Control Measure

Cette API permet d'obtenir les données relatives au registre des mesures publié par RTE visant à maîtriser la consommation. Chaque Mois jusqu’au Mois précédent le premier Mois de la Période de Livraison, le registre est mis à jour. Il contient le niveau global d’actions de maitrise de la demande déclarées lors de la première déclaration pour les Années de Livraison AL, AL+1, AL+2, AL+3.