Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE

Description

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière.
Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
pour les plans de gestion:
-vue d’ensemble,
-résumé du plan de gestion,
-pressions sur les eaux de surface,
-pressions significatives sur les eaux de surface,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-plan d’action pour les pressions inconnues,
-pressions sur les eaux souterraines,
-pressions significatives sur les ESO,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-recharges artificielles,
-autres pressions,
pour les programme de mesures:
-mesures de base, article 11-3a,
-autres mesures de base, article 11-3 b à l,
-liste des mesures complémentaires et supplémentaires,
-besoins en mesures complémentaires en eaux de surface,
-besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines,
-coût des mesures,
-coordination internationale,
-commentaires additionnels sur le programme de mesures,

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Producer

Système d'Information sur l'Eau

Latest update

June 7, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
44.44444444444444/100

Files documentation missing

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Some files are unavailable

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Tags

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

599ede83c751df71630923c3

Temporality

Creation

May 1, 2012

Latest update

June 7, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb

inspire:identifier

dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb

geop:archived

shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again

dcat

{'license': ["Pas de restriction d'accès public", 'license']}

Harvest

modified_at

None

remote_url

None

archived_at

None

archived

None

remote_id

dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb

domain

data.ofb.fr

backend

CSW-DCAT

created_at

2012-05-01 12:00:00

dct_identifier

dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb

last_update

2024-12-26 00:12:23.985000

source_id

66632580d7365f18b2c81902

uri

http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

502

9 in Dec 2024

Downloads

532

3 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0