Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
Description
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés.
Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle est divisée en deux sections, la première section concerne les titres de presse postés.
Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace notamment les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques.
Producteur
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Dernière mise à jour
6 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
6688c177f39a615a6b1cbe7f
Temporalité
Création
3 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2023
Dernière mise à jour
6 juillet 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2024-07-03 10:09:49
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