Les prestations sociales par risques sociaux




Sources Drees, Comptes de la protection sociale

Champ
France entière

Disponibilités


Aides complémentaires
Protection sociale

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Les données ne sont donc disponibles qu'à un niveau France entière (vous n'y trouverez ni données régionales ni données départementales).

Les prestations santé regroupent les prestations liées à la maladie, à l’invalidité et aux accidents du travail. Le poste le plus important de ces dépenses correspond au remboursement partiel ou intégral des soins de santé des ménages. La prise en charge des soins de santé par la Sécurité sociale dans le secteur public hospitalier, au moyen de la dotation globale hospitalière, constitue une composante de ces soins en tant que prestation de services sociaux. À côté des pensions de droits directs (vieillesse) ou dérivés (survie), les prestations classées dans le risque vieillesse-survie incluent des avantages non contributifs et des aides accordées dans le cadre de l’action sociale développée par les différents régimes.

En outre, la création en 2002 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), remplaçant la prestation spécifique dépendance (PSD), a élargi le périmètre de ce risque. Au sein des prestations du risque maternité-famille, celles versées au titre de la maternité sont essentiellement composées d’indemnités journalières, de l’allocation pour jeune enfant (APJE) courte (intégrée depuis 2004 à la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE) et des remboursements de soins de santé. Les prestations versées au titre de la famille incluent, à côté des prestations familiales au sens strict, des interventions qui entrent dans le cadre de l’action sociale familiale.

Au sein du risque emploi, le risque chômage regroupe toutes les prestations versées à des personnes privées d’emploi qui ne remplissent pas les conditions normales de droit à la retraite et dont la cessation d’activité n’est pas envisagée comme définitive. Parallèlement aux prestations liées à l’indemnisation du chômage, le risque chômage comprend également les préretraites. Le risque insertion et réinsertion professionnelle correspond à la recherche et à l’adaptation à un nouvel emploi et aux versements compensant la perte de salaire due à l’absence de travail pour cause de formation professionnelle.

Les prestations logement comprennent principalement les allocations de logement et accessoirement des prestations extra-légales des régimes spéciaux. Il existe trois allocations de logement destinées à assurer une couverture partielle des frais de logement : l’allocation de logement à caractère familial (ALF), l’allocation de logement à caractère social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL). Elles sont toutes les trois attribuées sous condition de ressources aux locataires et aux accédants à la propriété qui occupent un logement répondant à des normes minimales de salubrité et de peuplement. La prise en charge de l’exclusion sociale par le revenu de solidarité active (RSA) constitue l’essentiel du risque pauvreté, qui comprend aussi l’action des organismes associatifs qui œuvrent dans ce domaine.

Références
La protection sociale en France et en Europe en 2013
Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou, Carine Ferretti
Etudes et statistiques - edition 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013
Etudes et résultats n°925, Drees juillet 2015

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  

Dernière révision de cette page :
04/12/2015