quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023

Description

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.

Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.

Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2023. Ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer).

Le découpage géographique des communes est celui en vigueur au 1er janvier 2023. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernent les groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2023.

Un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être localisé sur plusieurs communes donc appartenir à plusieurs EPCI (2 au maximum dans les faits). L’EPCI 2023 de la métropole du Grand Paris (200054781) est remplacé par ses subdivisions, les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et la commune de Paris.

En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles), les contours des zones englobantes communales ou EPCI peuvent différer par rapport au millésime précédent. Les variables fusion_com_22-23 et fusion_epci_22-23 indiquent si la zone englobante communale ou EPCI a subi des modifications par rapport au millésime précédent. Les variables liste_com_modif_22-23 et list_epci_modif_22-23 précisent la (ou les) commune(s) et le (ou les) EPCI de la zone englobante ayant subi des modifications.

COD_VAR LIB_VAR
QP Code du quartier prioritaire de la politique de la ville
LIB_QP Libellé du quartier prioritaire de la politique de la ville
LIST_COM_2023 Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire
LIST_LIB_COM_2023 Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire
LIST_COMARR_2023 Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire (codes des arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)
LIST_LIB_COMARR_2023 Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)
ZONE_EPCI_2023_1 Code de l’EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire
ZONE_EPCI_2023_2 Code du deuxième EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire
LIST_ZONE_EPCI_2023 Liste des codes des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire
LIST_LIB_ZONE_EPCI_2023 Liste des libellés des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire
REG Code région
DEP_1 Code département
DEP_2 Code département si le quartier prioritaire est localisé sur deux départements
UU2020 Code unité urbaine 2020
FUSION_COM_22-23 Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone communale englobant le QPV
LISTE_COM_MODIF_22-23 Commune(s) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023
FUSION_EPCI_22-23 Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone EPCI englobant le QPV
LISTE_EPCI_MODIF_22-23 EPCI (ou EPT) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023

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September 20, 2023

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