Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Description
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives.
Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires)
Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Cette liste est libre de droit et librement réutilisable.
Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Producer
Latest update
November 10, 2017
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not followed
File formats are closed
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not followed
File formats are closed
Some files are unavailable
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
ID
5a058ed8c751df281af5cdc4
Temporality
Creation
November 10, 2017
Frequency
Annual
Temporal coverage
2016 to 2017
Latest update
November 10, 2017
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
185
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0