Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.

Les principaux champs des procès-verbaux:

• Identifiant (code SIRET) de la Région
• Identifiant et numéro du procès-verbal
• Titre du procès-verbal
• Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
• Date de la séance (date_presentation)
• Date de publication dans le module web des actes administratifs
• Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
• Texte du procès-verbal au format HTML
• Url du procès-verbal au format PDF

Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language [PDF]: Portable Document Format