Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2025

Description

Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7)

JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" dans les attributs 'libellé et 'txt' et '07' pour l'attribut 'typepsc'- validité : 17/01/2025

Diffuseur
Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Attributions
Géoportail de l'Urbanisme (GPU)(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
3 juin 2025

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Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) 56