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PPRN inondation - Périmètre de PPRN - Commune d'Haroué (54252)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.
Organisations partenaires
DDT Meurthe-et-Moselle
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Producer
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Latest update
February 7, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
5badf11a8b4c412c12e9e5f4
Temporality
Creation
September 28, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
February 7, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Haroué
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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shutdown-phase-2
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