PLU - Géoportail de l'Urbanisme - Prescriptions ponctuelles

**Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Prescriptions ponctuelles
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Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.
Documentation complète : cf. PLU_GPU_PRESCRIPTIONS_PONCTUELLES.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
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