PLU de GRIGNAN 26146 - Procédure principale 06/05/2019

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de GRIGNAN 26146 - PLU approuvé le 06/05/2019 caractère exécutoire le 28/06/2019

Diffuseur
DDT Drôme

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
Label
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