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Plans locaux d'urbanisme arrêtés d'Île-de-France 2015
Description
Plans locaux d’urbanisme arrêtés au 10 septembre 2015
Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'ménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants
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December 23, 2015
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ID
5dfd99d9dee7e7415a8c3ede
Temporality
Creation
December 21, 2019
Frequency
Unknown
Latest update
December 23, 2015
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