Périmètre du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 - Puy-de-Dôme

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

660bf79b882b255e1183d694

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d3f63ad4-e0c5-422d-9170-1295d605aa01

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Creation

April 6, 2022

Latest update

November 15, 2024

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Territorial coverage granularity

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Extras

dcat

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Harvest

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2024-12-27 03:12:15.266000

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