Périmètre du PPRN inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377b408b2821235cc40ab8
Temporality
Creation
February 6, 2015
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS ."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2015-02-06 00:00:00
modified_at
2020-12-23 00:00:00
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